54506 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/1999
N° d'enregistrement
54506
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/1999
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2000
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2001
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES