53790 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/1999
N° d'enregistrement
53790
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2001
Date de dépôt
23/12/1999
Date d'enregistrement
31/01/2000
Sujet
formation et emploi pour 1999-2000
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2002
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)