176758 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/10/2022
N° d'enregistrement
176758
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
30/09/2023
Date de dépôt
10/11/2022
Date d'enregistrement
24/11/2022
Hors du champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Sujet
Sécurité d'existence en cas de chômage temporaire
MB Avis Dépôt
13/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
15/06/2023
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
11/01/2023

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (2002)