172604 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
14/12/2021 |
N° d'enregistrement
172604 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
10/02/2022 |
Date d'enregistrement
10/05/2022 |
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Champ d'application
Entreprises ayant comme activité principale l'épluchage et/ou la découpe de pommes de terre et/ou la transformation de pommes de terre en un produit semi-fini par la cuisson, la friture, la purée ou le séchage et/ou la production d'un produit fini sous forme de frites, croquettes, chips, purée, flocons, granulats ou similaires, à base de pommes de terre ou de produit semi-fini à base de pommes de terre |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises dépluchage de pommes de terre |
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MB Avis Dépôt
20/05/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS) |
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Texte corrigé le
11/05/2022 |
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Secteurs & chapitres concernés
118.21.00-00.00 (0401)118.22.00-00.00 (0401)