169139 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2021
N° d'enregistrement
169139
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
24/11/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Sujet
Crédit-temps et emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisseries
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/09/2022
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
24/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (2801)
118.03.00-00.00 (2802)
118.03.00-00.00 (2804)
118.03.00-00.00 (2802)