160976 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/07/2020
N° d'enregistrement
160976
Début de validité
01/07/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
03/08/2020
Date d'enregistrement
29/09/2020
Champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation, salons de consommation annexés à une pâtisserie
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
01/02/2021
Mots clés
FORMATION SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (24)