159672 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2020
N° d'enregistrement
159672
Début de validité
14/05/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
13/07/2020
Date d'enregistrement
28/07/2020
Champ d'application
Industrie transformatrice des pommes de terre, Entreprises d'épluchage de pommes de terre
Hors du champ d'application
Entreprises où une CCT comprenant une classification de fonctions analytique est en vigueur
Sujet
Classification de fonctions
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/08/2021
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2021
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (0301)