159506 (CP 118.00.00-00.00)

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Date CCT 22/04/2020	N° d'enregistrement 159506	Début de validité 01/05/2020	Fin validité 31/03/2021
Date de dépôt 01/07/2020		Date d'enregistrement 17/07/2020
Sujet Introduction d’une convention d’entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l’amélioration de la faisabilité du travail (modification de la CCT du 05/09/2019)
MB Avis Dépôt 11/08/2020		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 23/11/2020		Publié au Moniteur Belge du 14/01/2021
Mots clés TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (4102)