156924 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
10/12/2019 |
N° d'enregistrement
156924 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
20/12/2019 |
Date d'enregistrement
06/02/2020 |
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Champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie. |
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Hors du champ d'application
Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. |
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Sujet
Primes |
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MB Avis Dépôt
17/02/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
20/07/2020 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE |