156924 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2019
N° d'enregistrement
156924
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2019
Date d'enregistrement
06/02/2020
Champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie.
Hors du champ d'application
Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Sujet
Primes
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
20/07/2020
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (0401)