142272 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2017
N° d'enregistrement
142272
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
28/09/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/04/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (480101)