133418 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/09/2015
N° d'enregistrement
133418
Début de validité
01/08/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
14/04/2016
Date d'enregistrement
27/06/2016
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2017
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (24)