130468 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/10/2015
N° d'enregistrement
130468
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
26/10/2015
Date d'enregistrement
08/12/2015
Sujet
primes de froid, de nuit, du week-end et d'équipe
MB Avis Dépôt
16/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2016
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (0401)