128810 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2015
N° d'enregistrement
128810
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
01/07/2017
Date de dépôt
16/07/2015
Date d'enregistrement
08/09/2015
Sujet
jours de fin de carrière
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
06/05/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (1004)