128809 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2015
N° d'enregistrement
128809
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
01/02/2017
Date de dépôt
16/07/2015
Date d'enregistrement
08/09/2015
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
13/06/2016
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (070204)