120761 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/01/2014
N° d'enregistrement
120761
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/07/2015
Date de dépôt
10/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
quota d'heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (070204)