111887 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/09/2012
N° d'enregistrement
111887
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
17/09/2012
Date d'enregistrement
29/10/2012
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
13/11/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
28/08/2013
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (3502)