106423 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2011
N° d'enregistrement
106423
Début de validité
01/04/2011
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
16/09/2011
Date d'enregistrement
19/10/2011
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
04/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2013
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

118.09.00-00.00 (0401)