106421 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2011
N° d'enregistrement
106421
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
16/09/2011
Date d'enregistrement
19/10/2011
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
04/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/11/2012
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2012
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL