106097 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/07/2011
N° d'enregistrement
106097
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
26/08/2011
Date d'enregistrement
06/10/2011
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
17/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/11/2012
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2012
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (2002)