84257 (CP 114.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
03/07/2007 |
N° d'enregistrement
84257 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
01/01/2009 |
Date de dépôt
12/07/2007 |
Date d'enregistrement
09/08/2007 |
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Sujet
information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire |
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MB Avis Dépôt
09/10/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
14/05/2008 |
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Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE |