84223 (CP 113.04.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
21/05/2007 |
N° d'enregistrement
84223 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
30/06/2009 |
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Date de dépôt
10/07/2007 |
Date d'enregistrement
08/08/2007 |
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Sujet
conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
09/10/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
14/11/2014 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, PETIT CHÔMAGE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Secteurs & chapitres concernés
113.04.00-00.00 (2103)113.04.00-00.00 (2002)
113.04.00-00.00 (1801)
113.04.00-00.00 (1002)
113.04.00-00.00 (25)
113.04.00-00.00 (05)
113.04.00-00.00 (0401)
113.04.00-00.00 (16)