67375 (CP 113.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/05/2003
N° d'enregistrement
67375
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
08/07/2003
Date d'enregistrement
09/09/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
20/10/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE