183715 (CP 113.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/09/2023
N° d'enregistrement
183715
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
18/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
16/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

113.04.00-00.00 (2801)
113.04.00-00.00 (2803)
113.04.00-00.00 (280602)