183714 (CP 113.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/09/2023
N° d'enregistrement
183714
Début de validité
01/05/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
18/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Hors du champ d'application
Koraton SA
Sujet
Prime sectorielle pouvoir d'achat unique
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2024
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
16/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

113.04.00-00.00 (06)