171568 (CP 113.04.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
14/12/2021 |
N° d'enregistrement
171568 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2022 |
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Date de dépôt
18/12/2021 |
Date d'enregistrement
04/04/2022 |
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Sujet
Conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
20/04/2022 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, ÉCOCHÈQUES, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), SURSALAIRE, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE, ASSURANCE HOSPITALISATION, INDEMNITÉ DE DÉCÈS, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, VÊTEMENTS DE TRAVAIL, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
09/04/2022 |
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Secteurs & chapitres concernés
113.04.00-00.00 (25)113.04.00-00.00 (41)
113.04.00-00.00 (2601)
113.04.00-00.00 (1201)
113.04.00-00.00 (1002)
113.04.00-00.00 (1801)
113.04.00-00.00 (2005)
113.04.00-00.00 (52)
113.04.00-00.00 (13)
113.04.00-00.00 (1902)
113.04.00-00.00 (05)
113.04.00-00.00 (2002)
113.04.00-00.00 (0701)
113.04.00-00.00 (03)
113.04.00-00.00 (0401)