170832 (CP 113.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2021
N° d'enregistrement
170832
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
18/12/2021
Date d'enregistrement
07/03/2022
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
18/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2023
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), SÉCURITÉ AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS
Texte corrigé le
08/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

113.04.00-00.00 (48)