90986 (CP 113.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
20/10/2008 |
N° d'enregistrement
90986 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
30/01/2009 |
Date d'enregistrement
24/02/2009 |
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Sujet
les conventions des industries de la faïence, de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, des carreaux céramiques de revêtement et de pavement ainsi que des produits réfractaires encore en vigueur au 31/12/2008 sont applicables à la Commission paritaire 113 |
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MB Avis Dépôt
09/03/2009 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
17/07/2009 |
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Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP |