39 Titres-repas
(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00
Mise à jour: 10/03/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
Valeur faciale : 3,09 EUR
- Part personnelle : 1,09 EUR
- Part patronale : 2 EUR
Calcul alternatif : non
Date : depuis le 01/01/2016.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 20 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique (n° 175923/CO/113). Exclusion: tuileries (SCP 113.04).
1. Montant
Valeur faciale : 3,09 EUR
- Part personnelle : 1,09 EUR
- Part patronale : 2 EUR
2. Modalités spécifiques
Les travailleurs ont droit à un titre-repas dont la contribution patronale est de 1,50 EUR minimum. Dans les entreprises qui n'octroient pas de chèques-repas et dans celles où l'intervention patronale a atteint au 1er janvier 2016 le maximum de 6,91 EUR/jour par chèque-repas, un avantage équivalent de 1,50 EUR/jour est octroyé via accord d'entreprise.
Au 1er janvier 2016, la quote-part patronale dans les titres-repas est majorée de 0,50 EUR. Les employeurs n'octroyant pas de chèques-repas accorderont un avantage équivalent, via accord d'entreprise à conclure pour le 31/12/2015.
Les accords à conclure dans les entreprises doivent être communiqués au président de la Commission paritaire de l'industrie céramique par l'employeur.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
20/12/2021 |
N° d'enregistrement
175923 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2022 |
|
Date de dépôt
21/12/2021 |
Date d'enregistrement
14/10/2022 |
||
|
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04) |
|||
|
Sujet
Conditions de rémunération et de travail |
|||
|
MB Avis Dépôt
08/11/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
26/09/2023 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE À LA PIÈCE, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE - CLAUSE, HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
|||
|
Texte corrigé le
18/10/2022 |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 39 Titres-repas |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 39 Titres-repas |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 39 Chèques-repas |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 39 Chèques-repas |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 39 Chèques-repas |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 39 Chèques-repas |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 39 Chèques-repas |