2601 Sécurité d'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00

Mise à jour: 10/03/2021
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Les parties s'engagent à tout mettre en oeuvre pour éviter tout licenciement.

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 14 octobre 2020 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique (n° 161886/CO/113). Exclusion: tuileries (SCP 113.04).

Les parties s'engagent à tout mettre en oeuvre pour éviter tout licenciement notamment en recourant aux nouvelles dispositions prévues par le pouvoir fédéral et les pouvoirs régionaux.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/10/2020
N° d'enregistrement
161886
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
29/10/2020
Date d'enregistrement
12/11/2020
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire des tuileries (113.04)
Sujet
Conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/04/2021
Publié au Moniteur Belge du
22/06/2021
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Historique
01/01/2019 31/12/2020 2601 Sécurité d'emploi
01/01/2017 31/12/2018 2601 Emploi
01/01/2015 31/12/2016 2601 26 Emploi
01/01/2013 31/12/2014 2601 26 Emploi
01/01/2011 31/12/2012 2601 26 Emploi
01/01/2009 31/12/2010 2601 26 Emploi