95203 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2009
N° d'enregistrement
95203
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
09/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
repos compensatoire
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2010
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (070301)