57248 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/04/2001
N° d'enregistrement
57248
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
25/04/2001
Date d'enregistrement
22/05/2001
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
23/06/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2006
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, PRIME UNIQUE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE