178883 (CP 111.00.00-00.00)

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Date CCT 13/03/2023	N° d'enregistrement 178883	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 15/03/2023		Date d'enregistrement 27/03/2023
Champ d'application Unités d'établissement d'entreprises situées sur le territoire de la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale
Hors du champ d'application Formations professionnelles données en néerlandais dans des unités d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, Ouvriers qui, sur la base de leur occupation dans une unité d'établissement située en Région flamande, peuvent bénéficier d'un congé de formation flamand
Sujet Conditions d'agrément de formations professionnelles sectorielles dans le cadre du congé éducation payé
MB Avis Dépôt 06/04/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 17/09/2023		Publié au Moniteur Belge du 10/10/2023
Mots clés FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le 29/03/2023