144650 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2017
N° d'enregistrement
144650
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
20/10/2017
Date d'enregistrement
19/02/2018
Sujet
approbation de la cct régionale du 15 septembre relative à l'application de l'accord national 2017-18 dans le bassin de Charleroi, la région de Mons-Borinage et dans la province de Namur
MB Avis Dépôt
05/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2018
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

111.02.06-01.00 (05)
111.02.06-02.00 (05)