97024 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2009
N° d'enregistrement
97024
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
16/12/2009
Date d'enregistrement
21/01/2010
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
01/02/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2011
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (05)
106.02.00-00.00 (37)
106.02.00-00.00 (1203)
106.02.00-00.00 (2601)
106.02.00-00.00 (2801)
106.02.00-00.00 (16)