59050 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/05/2001
N° d'enregistrement
59050
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
26/06/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
diminution de la durée du travail
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/10/2002
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2003
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL