182854 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2023
N° d'enregistrement
182854
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2031
Date de dépôt
25/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
23/01/2024
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), SÉCURITÉ AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (48)