169343 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2021
N° d'enregistrement
169343
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
23/12/2021
Date d'enregistrement
12/01/2022
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le
22/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (1903)