117646 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2013
N° d'enregistrement
117646
Début de validité
01/10/2013
Fin validité
01/10/2015
Date de dépôt
07/10/2013
Date d'enregistrement
28/10/2013
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (2802)
106.02.00-00.00 (2801)
106.02.00-00.00 (2804)