105355 (CP 106.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2011
N° d'enregistrement
105355
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
11/07/2011
Date d'enregistrement
26/08/2011
Sujet
prime d'incitation à rester
MB Avis Dépôt
19/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
18/01/2013
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

106.02.00-00.00 (200501)