92690 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/04/2009
N° d'enregistrement
92690
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
19/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
prime de fin d'année et chômage temporaire pour raisons économiques
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
19/05/2010
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (05)