92687 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/04/2009
N° d'enregistrement
92687
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
19/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
27/01/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (2601)