92683 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/04/2009
N° d'enregistrement
92683
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/04/2011
Date de dépôt
19/05/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
27/01/2010
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (54)