91795 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/02/2009
N° d'enregistrement
91795
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
02/04/2009
Date d'enregistrement
14/04/2009
Sujet
prorogation de certaines conventions collectives du travail
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
27/01/2010
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE