86127 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2007
N° d'enregistrement
86127
Début de validité
01/06/2007
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
20/11/2007
Date d'enregistrement
20/12/2007
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (2801)