82719 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/04/2007
N° d'enregistrement
82719
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
17/04/2007
Date d'enregistrement
03/05/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
24/05/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/09/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (1903)