61231 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/01/2002
N° d'enregistrement
61231
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2003
Date de dépôt
28/01/2002
Date d'enregistrement
14/02/2002
Sujet
Crédit-temps et diminution de carrière
MB Avis Dépôt
13/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
09/05/2002
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE