58404 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2001
N° d'enregistrement
58404
Début de validité
-
Fin validité
01/07/2011
Date de dépôt
27/06/2001
Date d'enregistrement
09/08/2001
Sujet
travail intérimaire
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2002
Publié au Moniteur Belge du
18/04/2002
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE