58399 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2001
N° d'enregistrement
58399
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
27/06/2001
Date d'enregistrement
09/08/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
09/05/2002
Mots clés
SALAIRES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, DISCRIMINATION