58387 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2001
N° d'enregistrement
58387
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/06/2001
Date d'enregistrement
09/08/2001
Sujet
Indemnité de dérangement pour les travailleurs en équipe
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2002
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (0601)