183407 (CP 105.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/10/2023
N° d'enregistrement
183407
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
04/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Sujet
Petit chômage
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PETIT CHÔMAGE, PETIT CHÔMAGE
Texte corrigé le
01/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

105.00.00-00.00 (13)